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Fiscalité particulier – Nys Hervé sculpteur automobile

Fiscalité particulier

Investir dans l’art pour défiscaliser

Saviez-vous que l’acquisition d’œuvres ou d’objets d’art donne droit à une réduction d’impôt ? Embellir son intérieur et valoriser son patrimoine tout en maximisant ses économies d’impôts, c’est possible. Quels sont les avantages à investir dans l’art ? Comment défiscaliser en investissant dans l’art ?

Pourquoi investir dans l’art pour défiscaliser ?

Au même titre qu’un investissement immobilier, l’art est un placement judicieux. Investir dans l’art permet de maximiser les économies d’impôt tout en réalisant un placement intelligent. L’acquisition, la restauration d’œuvres d’art ou de mobilier ancien, la location d’instruments de musique font partie des moyens de bénéficier d’une défiscalisation.

En effet, les œuvres d’art n’entrent pas dans la base taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Aussi, investir dans les œuvres d’art donne droit à une défiscalisation pour les particuliers. Les œuvres d’art ouvrant droit à la défiscalisation sont définies par l’article 98A du Code général des Impôts.

Il s’agit des œuvres d’art suivantes :

  • les peintures, les toiles et les photos d’artistes ;
  • les bijoux ;
  • les antiquités et les meubles précieux ;
  • les sculptures et les anciens documents.

Tous les objets considérés comme de « collection » sont aussi pris en compte, cela concerne par exemple les voitures de collection.

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Qui peut investir dans l’art pour défiscaliser

Investir dans les œuvres d’art peut être avantageux fiscalement pour une entreprise (faire un lien vers le leasing d’art), mais aussi pour les particuliers soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). En effet, bien qu’étant un placement principalement prisé des entreprises, la défiscalisation d’art contemporain est aussi ouverte aux particuliers.

Investir dans l’art en tant que particulier

Si vous payez IFI, l’acquisition d’œuvres d’art vous sera financièrement bénéfique. Les œuvres d’art sont totalement exonérées d’impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d’IFI. L’impôt sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par héritage peut être allégé. En effet, les œuvres d’art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession.
Derniers avantages, et non des moindres, les œuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession. Appelée datation de paiement, cette procédure vous permet de régler l’impôt avec une œuvre d’art et bénéficier d’un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales. Ce délai est notamment dû au fait que cette procédure administrative peut durer jusqu’à trois ans.

Quelles sont les conditions pour défiscaliser l’acquisition d’œuvres d’art ?

Pour bénéficier d’une défiscalisation des œuvres d’art, certains critères sont néanmoins à respecter :

  • Établissement d’une facture : la facture est l’une des principales conditions pour profiter d’une défiscalisation par l’achat d’œuvres d’art. Sans cette facture, il ne sera donc pas possible de bénéficier d’un quelconque avantage fiscal.
  • Œuvre originale d’un artiste vivant : Seules les œuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal. L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.

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